Fin du délai sur le dépôt de la déclaration de patrimoine, Macky Sall osera t-il sanctionner les récalcitrants ?
Le délai imparti par la loi est arrivé à expiration depuis le 24 Juin 2015; délai fixé pour le président de la République Macky Sall himself.
Seront-ils tous exposés à de lourdes sanctions prévues par l’article 8 de la loi qui dispose qu’en cas d’inobservation de l’obligation de la déclaration de patrimoine, sans justificatif sérieux (à l’appreciation politique de Ndeye Matty Sall bien sûr) et à l’échéance d’un délai de trois mois après un rappel par exploit d’huissier notifié à la diligence de l’Ofnac?
Les sanctions vont du limogeage à la perte d’une partie de ses gains et la nature de la sanction dépend du statut de la personne mise en cause.
Let’s wait and See, Li Ci Kanam Rawouli Beut !!!! patrimoine, Macky Sall osera t-il sanctionner les récalcitrants ?
Les sanctions vont du limogeage à la perte d’une partie de ses gains et la nature de la sanction dépend du statut de la personne mise en cause.
Let’s wait and See, Li Ci Kanam Rawouli Beut !!!!
Par Ndiawar Diop